Politique de confidentialité -
BON SENS PRODUCTION

1) Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

BON SENS PRODUCTION – Société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 2 Embieau, 81440 Jonquières, France
RCS : Castres
Représentant légal : Président François Sers

Contact “données personnelles” (RGPD) : contact@bonsensproduction.com
(ou à défaut : via le formulaire de contact du Site / adresse postale du siège)

2) Données collectées et finalités

Selon les fonctionnalités actives sur le Site, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

a) Données que vous nous transmettez

• Formulaire de contact / demande de devis / prise de rendez-vous : nom, prénom, e-mail, téléphone, société, message, pièces jointes éventuelles.
  Finalités : répondre à vos demandes, établir des devis, gérer la relation précontractuelle/contractuelle.

• Échanges par e-mail/téléphone : contenu des échanges et informations fournies.
  Finalités : suivi de votre demande, relation commerciale, support.

• Newsletter (si activée) : e-mail (et éventuellement prénom/nom).
  Finalités : envoi d’actualités et communications.

b) Données collectées automatiquement (navigation)

Le Site peut générer des journaux techniques (logs serveur) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement (ex. adresse IP, date/heure, pages demandées, user-agent).
Finalités : sécurité, prévention des abus, administration du Site.

Nous ne mettons pas en place de suivi publicitaire.

3) Bases légales (RGPD)

Nous traitons vos données uniquement lorsque cela est permis, notamment sur les bases légales suivantes :

• Exécution d’un contrat / mesures précontractuelles (ex. devis, prestation, suivi de projet)

• Consentement (ex. newsletter si applicable)

• Intérêt légitime (ex. répondre aux demandes, sécurisation du Site)

• Obligation légale (ex. conservation comptable/fiscale)

4) Destinataires des données

Vos données sont destinées aux personnes habilitées au sein de BON SENS PRODUCTION.

Elles peuvent aussi être transmises à des prestataires agissant pour notre compte (sous-traitants) : hébergement, maintenance, messagerie, outils de formulaires, anti-spam, etc.
Ces prestataires n’agissent que sur nos instructions et avec des garanties appropriées.

5) Transferts hors Union européenne

Nous privilégions des solutions hébergées dans l’UE.
Si certains prestataires impliquent un transfert hors UE, nous mettons en place les garanties appropriées prévues par le RGPD (ex. clauses contractuelles types, mesures complémentaires si nécessaire).

6) Durées de conservation

Nous conservons les données uniquement le temps nécessaire aux finalités :

• Demandes via formulaire / prospects : durée nécessaire au traitement, puis conservation limitée à des fins de suivi commercial, sans excéder une durée raisonnable à compter du dernier contact.

• Clients / prestations : pendant la relation contractuelle, puis archivage pour obligations légales et gestion des litiges.

• Comptabilité / facturation : conservation selon les durées légales applicables.

7) Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement

• Limitation, opposition

• Portabilité (lorsque applicable)

• Retrait du consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement)

• Directives post-mortem (France) sur le sort de vos données

Pour exercer vos droits : contactez-nous à contact@bonsensproduction.com en précisant votre demande. Un justificatif d’identité peut être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8) Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données (contrôles d’accès, mises à jour, sauvegardes, limitation des habilitations, etc.).
Aucun système n’étant infaillible, nous surveillons et améliorons ces mesures.

9) Cookies et autres traceurs

BON SENS PRODUCTION ne dépose pas de cookies de mesure d’audience, publicitaires ou de suivi sur le Site.

Cependant :

• le Site peut utiliser des éléments strictement nécessaires à son fonctionnement (selon la configuration technique et l’hébergeur) ;

• et des services tiers intégrés (par exemple : vidéos, cartes, réseaux sociaux, contenus embarqués) peuvent déposer leurs propres cookies/traceurs, sous leur responsabilité, lorsque vous interagissez avec ces contenus.

Le cas échéant, vous pouvez gérer ces paramètres via votre navigateur et/ou les réglages proposés par les services tiers.

10) Contenus embarqués depuis d’autres sites

Certaines pages peuvent inclure des contenus intégrés (ex. vidéos, cartes, posts).
Le contenu intégré se comporte comme si vous visitiez ces sites tiers, qui peuvent collecter des données et déposer des cookies.

11) Modification de la politique

Nous pouvons modifier la présente politique, notamment en cas d’évolution du Site ou des obligations légales.
La version à jour est publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour.